Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 15/09/2026 — applicables à toute commande passée sur le site empereur.fr.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site empereur.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société MAISON EMPEREUR, société à responsabilité limitée au capital de 42 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057 813 677, dont le siège social est situé 4 rue des Récolettes, 13001 Marseille, France — N° TVA intracommunautaire : FR96 057 813 677 — Téléphone : 04 91 54 02 29 — E-mail : eshop@empereur.fr (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits conclue à distance sur le Site entre le Vendeur et tout acheteur consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant la validation de sa commande. Cette acceptation vaut reconnaissance de leur pleine opposabilité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures. Les ventes conclues en boutique ne sont pas régies par les présentes CGV. 

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptif, composition, dimensions, usage) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de teinte ou d'aspect, notamment pour les produits artisanaux ou en matières naturelles (bois, fonte, fibres), peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles du produit ni constituer un défaut de conformité. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Produits soumis à restrictions

Coutellerie et articles tranchants : la vente d'articles de coutellerie est réservée aux personnes majeures. En validant une commande contenant de tels articles, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans ; le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande ne respectant pas cette condition.

Produits réglementés au transport : certains produits (inflammables, aérosols, solvants) ne peuvent être expédiés par voie aérienne ni vers certaines destinations, conformément à la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses. Les options de livraison proposées lors de la commande tiennent compte de ces restrictions.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dossier éventuels demeurent à la charge du destinataire (voir la Politique d'expédition). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. En cas d'erreur d'affichage manifeste et grossière du prix, telle qu'aucun acheteur raisonnable ne pouvait la tenir pour sérieuse (prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit), le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 6 — Commande

Le processus de commande comprend : la sélection des produits et leur ajout au panier ; la vérification du contenu du panier, avec possibilité de corriger toute erreur ; la saisie des informations de livraison et de facturation ; le récapitulatif détaillé de la commande (produits, prix, frais de livraison) ; l'acceptation des CGV ; la validation définitive de la commande valant obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de l'encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion sérieuse de fraude ou de commande manifestement anormale.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue comptant, à la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut être amené à demander des justificatifs avant expédition ; la commande n'est expédiée qu'après réception des justificatifs demandés. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix ; le transfert des risques s'opère quant à lui dans les conditions de l'article 8.

Article 8 — Livraison

Les modes de livraison et destinations desservies figurent dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais de livraison sont indiqués lors du choix du mode de livraison. À défaut d'indication ou de mise en attente de la commande, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou à l'expiration de ce délai, le Client peut résoudre la commande, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation). Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ; l'absence de réserves ne prive toutefois le Client d'aucun de ses droits, notamment au titre des garanties légales.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client notifie sa décision au Vendeur au moyen du parcours de retour en ligne accessible depuis son compte, du formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à eshop@empereur.fr.

Le Client renvoie les produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse : MAISON EMPEREUR — Retours e-shop, 3A rue de l'Académie, 13001 Marseille. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets (accessoires, notices, emballages). Le Client peut manipuler le produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), sous 10 jours ouvrés à partir de la réception du retour. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, façonnage à la demande) ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, savons et produits de toilette descellés) ; les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse eshop@empereur.fr, en décrivant le défaut constaté et en joignant tout justificatif utile. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

Article 11 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux vendues sur le Site sont utilisables sur le Site, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de un an. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation sur l'achat de la carte elle-même avant toute utilisation.

Article 12 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage des produits non conforme à leur destination ou aux préconisations du fabricant, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes ne saurait priver le Client consommateur des droits qu'il tient des dispositions légales impératives.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Aucune commande n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client (eshop@empereur.fr). Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles de compétence protectrices du consommateur, qui peut saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Article 17 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de MAISON EMPEREUR — Retours e-shop, 3A rue de l'Académie, 13001 Marseille — eshop@empereur.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
— Commandé le : … / Reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …